24 November 2017

Conditions générales d'utilisation



L'accès et l'utilisation du site cmpnmplr.fr accessible à l'adresse www.cmpnmplr.fr (ci-après « le Site ») et des articles et services qui y sont proposés (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.

L'accès et l'utilisation de certains des Services peuvent toutefois être soumis à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services.


1. Edition et hébergement du Site

1.1. Edition du Site

Le Site est édité par lM. ALMOYNER Richard.

 Responsable du site :

ALMOYNER Richard

Administrateur systèmes, Responsable sécurité systèmes d'information


Résidence Impériale, Bâtiment 5

20600 BASTIA

FRANCE

Tel: 33 6 35 66 29 21





Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL et est enregistré sous le numéro : (NUMERO D'ENREGISTREMENT En cours************)


1.2. Hébergement du Site

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 

Fax : Tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min) 
Assistance technique : Tel 0 184 130 000 
Service commercial : Tel 0 184 130 001 (Appel non surtaxé)



2. Acceptation

L'accès au Site et/ou l'utilisation ou la souscription à l'un de ses Services emporte l'acceptation avec prise d'effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions contractuelles complémentaires.


3. Contenus du Site 

Le Site a pour objet d'être une plateforme de d'informations et de renseignements relatifs à la conduite et à la sécurité liées à la circulation en motocyclette.

Le site s'efforce bien évidemment de vérifier et valider les informations et données qu'il propose à la consultation sur le Site. 

Toutefois, le site ne prend aucune obligation quelconque liée à l'exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées des dites informations et données. Le site n'assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site ou le résultat des estimations.

Le site se réserve le droit de faire ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces de ces articles qu'elle édite ou des Services qu'elle propose, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions antérieurement conclues.

Le site se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.


4. Accès et sécurité

La souscription, l'accès ou l'utilisation de certains articles et Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L'utilisateur s'engage à avertir sans délai le site en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Le présent article s'entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.


5. Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d'utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site cmpnmplr.fr ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d'autres fins que la consultation privée par l'utilisateur directement connecté sur le Site. Le Site est et sera particulièrement vigilant, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des conditions générales du site.

Si vous souhaitez utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, contactez-nous :
 Partenariats avec cmpnmplr.fr
 ALMOYNER Richard, Responsable des partenariats :
 Téléphone : 33 6 35 66 29 21
 Courrier électronique : (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

5.1

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant cmpnmplr.fr et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit de la responsabilité civile. 

Cmpnmplr.fr est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l'utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de cmpnmplr.fr. En aucun cas l'accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l'utilisateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable de cmpnmplr.fr, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.2

Il est rappelé ci-après les dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, figurant dans le chapitre relatif aux « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ».

Article 323-1

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article 323-2

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article 323-3

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article 323-3-1

Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-4

La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-5

Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;

2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;

3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;

4° La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

5° L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;

6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;

7° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

Article 323-6

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;

2° Les peines mentionnées à l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.


6. Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cmpnmplr.fr informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée personnelle.

6.1. Traitement de données relatives aux articles et services

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains articles et services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un article ou un service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de cmpnmplr.fr et /ou de ses partenaires.

Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l'exécution d'opérations de prospection commerciale.

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Vous bénéficiez du droit d'obtenir communication de vos données auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

6.2. Traitements de données techniques

Cmpnmplr.fr et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.

Les données techniques susceptibles d'être enregistrées au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur. 

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer l'enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l'historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Ces données techniques ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

Cmpnmplr.fr et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, cmpnmplr.fr et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.


7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. 

Cmpnmplr.fr n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

cmpnmplr.fr décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de cmpnmplr.fr.


8. Publications des commentaires par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les forums ou le livre d'or mis à leur disposition sous leur seule responsabilité éditoriale.

Les espaces des forums et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles. Tous messages publicitaires et de parrainage sont interdits.

L'utilisateur est seul responsable des commentaires. 

Cmpnmplr.fr dispose de la faculté de supprimer tout commentaire, sans que cette suppression ne puisse engager sa responsabilité.


9. Responsabilités

cmpnmplr.fr fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

9.1. Responsabilité des partenaires

Les Services présentés par les partenaires, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci.

En conséquence de quoi cmpnmplr.fr est dégagé de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l'intermédiaire du présent Site.

9.2. Limitations de responsabilité

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, cmpnmplr.fr ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs du Site.

Cmpnmplr.fr se réserve à cet égard le droit de suspendre l'accès au Site en tout ou partie pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

Cmpnmplr.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'utilisateur.

Cmpnmplr.fr ne pourra, en tout état de cause, pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site.


10. Loi applicable

Le Site et les présentes conditions générales sont soumis à la loi française.


Informations légales

cmpnmplr est une marque déposée et exploitée par l'association Club Motocycliste de la Police Nationale - Région Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon.
 Bureaux et siège social : 5 Avenue de Lattre de Tassigny 81000 ALBI
 Immatriculé à la Préfecture du Tarn sous le numéro W822002388 

Contact : (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou 33 5 63 36 28 59



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